Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur Modelaya.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Modelaya.

Modelaya exploite cette boutique en ligne et propose des créations artisanales ainsi que des prestations de retouche, transformation et sur-mesure (ci-après les « Services »).

En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN].

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – PRODUITS ET SERVICES

Modelaya propose :

  • des créations faites à la main

  • des pièces uniques

  • des articles personnalisés ou sur-mesure

  • des services de retouche et de transformation de vêtements

Chaque création est réalisée de manière artisanale.
De légères variations de couleur, texture ou finition peuvent exister et font partie du caractère unique des pièces. Elles ne constituent pas un défaut.

Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible, mais peuvent varier selon les écrans et paramètres d’affichage.

SECTION 2 – COMMANDES ET ENGAGEMENT

Toute commande validée et payée constitue un engagement ferme.

Pour les pièces sur-mesure, personnalisées ou prestations de retouche :

  • La commande devient définitive dès validation et paiement.

  • Une fois la fabrication ou la prestation commencée, aucune annulation ni remboursement n’est possible.

Modelaya se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de demande incohérente ou de comportement abusif.

SECTION 3 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible avant le début de la fabrication ou de la prestation.

Modelaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

SECTION 4 – DÉLAIS DE RÉALISATION

Les délais de fabrication ou de retouche sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

  • de la complexité de la pièce

  • du volume de commandes

  • des contraintes d’approvisionnement

Modelaya ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

SECTION 5 – RESPONSABILITÉ

Modelaya ne peut être tenue responsable :

  • d’une mauvaise prise de mesures communiquée par le client

  • d’une utilisation inadaptée du vêtement

  • d’un mauvais entretien

  • d’une usure normale

Il appartient au client de vérifier attentivement les informations fournies lors de la commande.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les modèles, créations, visuels, textes, photographies et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive de Modelaya.

Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

SECTION 7 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

  • à des fins frauduleuses

  • pour porter atteinte à la marque ou à ses créations

  • pour copier ou reproduire les modèles

  • pour perturber le fonctionnement du site

Modelaya se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect.

SECTION 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

SECTION 9 – MODIFICATIONS

Modelaya se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

SECTION 10 – COORDONNÉES

Modelaya
DEMARET Elisa
23 rue du Pellerin saint jean de boiseau 44640
Email : contact@modelaya.com
SIRET : 994 015 931 00011

SECTION 11 – SUR-MESURE ET VALIDATION DES MESURES

Pour toute commande sur-mesure, le client s’engage à fournir des mesures exactes et complètes.

Modelaya ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’ajustement résultant de mesures erronées, incomplètes ou mal prises par le client.

Un guide de prise de mesures peut être fourni à titre indicatif. Il appartient au client de s’assurer de leur exactitude.

Toute modification demandée après validation du projet pourra entraîner un ajustement tarifaire.

SECTION 12 – ACOMPTE ET FABRICATION

Pour certaines créations sur-mesure ou transformations complexes, un acompte peut être exigé avant le début de la fabrication.

Cet acompte confirme l’engagement du client et n’est pas remboursable une fois la production commencée.

Le solde doit être réglé avant expédition ou remise de la pièce.

SECTION 13 – ACCEPTATION DU PRODUIT

Pour les prestations réalisées en présentiel (retouches, transformation), le client est invité à vérifier la conformité de la prestation au moment de la remise.

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Au-delà de ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée.

SECTION 14 – ENTRETIEN DES PIÈCES

Les créations Modelaya étant artisanales, certaines pièces peuvent nécessiter un entretien spécifique.

Modelaya ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un lavage inadapté ou un non-respect des consignes d’entretien.

SECTION 15 – EXPÉDITION ET TRANSFERT DE RISQUE

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Modelaya ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment de la réception du colis.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Modelaya dans un délai de 48 heures.

SECTION 16 – FORCE MAJEURE

Modelaya ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas d’événement indépendant de sa volonté (force majeure), notamment : grève, rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle, panne technique, problème logistique.

SECTION 17 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter Modelaya en priorité à l’adresse :
contact@modelaya.com

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

SECTION 18 – INTÉGRALITÉ

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

SECTION 19 – RENONCIATION

Le fait pour Modelaya de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

SECTION 20 – CESSION

Le client ne peut céder ses droits ou obligations sans accord écrit préalable de Modelaya.

Modelaya peut transférer ou céder ses droits et obligations sans notification préalable.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Modelaya, sauf disposition légale impérative contraire.

SECTION 22 – TITRES

Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Modelaya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Modelaya
DEMARET Elisa
23 rue du Pellerin, saint Jean de boiseau 44640
Email : contact@modelaya.com
SIRET : 994 015 931 00011